Représentation

En vertu de la Loi sur les douanes, la responsabilité de contrer une décision concernant la valeur, la classification ou l’origine d’une importation relève de l’importateur, qui doit en appeler dans les délais prescrits.

Chaque dossier est unique et peut représenter un défi de taille si l’on doit débattre les complexités de textes de loi pour arriver à convaincre les autorités d’une interprétation qui diffère de la leur. Le risque de ne rien faire c’est d’accepter un taux de douane supérieur sans savoir si vos compétiteurs en tireront avantage. Ça ne doit pas se terminer ainsi! Nos experts peuvent examiner le dossier pour vous donner une opinion franche des chances de succès d’en appeler, ou même d’obtenir une opinion officielle précédant l’importation si cela vous convient.

Nous offrons aussi un service de récupération de droits de douanes par voir de drawback ou de réclamations. Les droits payés à l’importation peuvent souvent être récupérés par une interprétation différente, en raison d’un usage ultime exempté, ou de par l’exportation d’un article dans lequel on a incorporé les matières ou composantes importées – n’hésitez pas à nous demander conseil!

Qu’on parle du PMC ou de la LLEI, la division des contrôles à l’Exportation, d’Affaires Globales Canada, se charge de l’analyse de la classification au nom du gouvernement. Plusieurs ignorent cependant, que dans le cas où la direction voudrait rejeter une demande de licence d’exportation, c’est la Ministre qui doit signer ce rejet, puisque la loi ne permet pas de déléguer ce pouvoir! Communément, nos clients se font demander d’abandonner une demande puisqu’elle serait “probablement refusée”: c’est à ce moment que vous devriez faire appel aux experts de Heroxx pour revoir le dossier.

Le retrait d’une demande de licence ne vous apporte rien, et vous ne saurez jamais si la ministre l’aurait approuvé ou non, ou si certaines circonstance permettrait une exception pour un projet quelconque – pour cette raison, nous recommandons à nos client de ne jamais retirer une demande, mais d’exiger une décision de la ministre, avec ou sans une rencontre préalable. Nous encourageons la communication, et il est souvent possible d’exposer les justificatifs d’une requête de revue de dossier avec le directeur ou le directeur adjoint du bureau technique des contrôles à l’exportation, où les détails technique du produit ou de son utilisation pourraient faire pencher la balance. Notre expérience c’est que de telles rencontres fournissent la meilleure option d’une audition objective et juste concernant la classification du produit ou son utilisation dans le pays de destination.

Une opinion CCATS (Commodity Classification Automated Tracking System) vous donne une tranquillité d’esprit concernant la classification américaine des produits que vous exportez du Canada, ou des matières brutes américaine qui y sont incorporées – assurant ainsi une conformité avec les règles du US Bureau of Industry and Security (BIS). Nous pouvons vous appuyer dans cette démarche de la même façon qu’avec des demandes aux autorités Canadiennes.

Une autorisation de réexportation peut-être requise du US Department of State pour l’exportation, à partir du Canada, de marchandises sujette au US Munitions List du ITAR. On doit obtenir cette autorisation avant de soumettre une demande de permit d’exportation au Canada, sans quoi la demande de permis sera retournée comme étant incomplète. Chacune de ces étapes nécessitant des jours, voire des semaines d’attente, on verra à débuter le processus aussitôt qu’on a confirmation d’une commande.